Colloques axe 1 : Les notions fondamentales

 En ces temps de « modernisation » du droit de l’environnement, et à l’aube de la grande conférence mondiale de décembre 2015 à Paris sur les dérèglements climatiques, il apparait nécessaire de faire la synthèse sur les thèmes fondamentaux qui le constituent ; ceux-ci surgissent d’eux-mêmes : le principe de précaution, le principe pollueur-payeur, le principe de responsabilité, les droits fondamentaux, la question prioritaire de constitutionnalité, les biens et les contrats. Le parti pris des organisateurs consiste en un dialogue entre privatistes et publicistes, non pas en une confrontation rhétorique, mais dans l’esprit de la disputatio pour faire jaillir, en chaque point, un statut élémentaire, sinon une théorie générale.

Les questions environnementales ne sont plus le monopole du droit public. Se construit progressivement un droit privé de l’environnement. Le droit privé est aujourd’hui mis à l’épreuve de valeurs et d’un mode de raisonnement avec lesquels il reste encore peu familier. Les juristes dits privatistes, universitaires et praticiens (magistrats, avocats, notaires, juristes d’entreprise…), restent parfois perplexes. Ils sont confrontés, tant au fond que dans les méthodes de raisonnement, à un droit qui a, du moins à l’origine, été pensé par des ingénieurs et devait se limiter au seul droit administratif. Face à ce constat, il a paru important aux organisateurs, la Cour de cassation et l’Institut de recherche pour un droit attractif de l’Université Paris 13, de s’adresser non pas aux spécialistes du droit de l’environnement mais aux spécialistes des différentes matières du droit privé « impactées » par les questions
environnementales. Les questions environnementales viennent-elles enrichir ou appauvrir le droit privé ? Pour tenter de répondre à ces questions, deux axes ont été privilégiés. Le premier s’efforce d’analyser l’incidence des questions environnementales sur les catégories juridiques. La seconde consiste à étudier l’incidence des questions environnementales sur les techniques juridiques.

Ce colloque est l’occasion de prendre acte des mutations du Droit et de l’Etat. L’intérêt général n’est plus le monopole de l’Etat. Il est le résultat d’un arbitrage entre les intérêts publics et privés. En crise de légitimité, l’Etat et le législateur cherchent à faire participer le public ainsi que l’assentiment des destinataires de la règle. En outre, la société et le droit se complexifient.

L’expertise devient indispensable dans un monde où règne l’incertitude. Dans ce contexte, les représentants d’intérêts, groupes de pression, groupes d’intérêts ou au sens très large les lobbies ont un rôle majeur à jouer. Cependant, ce rôle ne sera légitime qu’à la condition que leur intervention se fasse dans le respect de règles procédurales : transparence, égalité des armes, contradictoire… C’est à ces conditions que le lobbying peut devenir responsable et durable. L’objectif du colloque est de faire la lumière sur la possibilité de créer
un « bon » lobbying ce qui suppose de les identifier, de déterminer leurs cibles et de clarifier leur répertoire d’action.