La protection des forêts à l’heure des défis environnementaux : droit international, droit européen, droits nationaux
Du mercredi 27 au jeudi 28 septembre 2023
Direction scientifique : Marine They, professeur de droit public à l’Université Sorbonne Paris Nord et directrice de l’IDPS
Ce colloque se tiendra les 27 et 28 septembre 2023 au Campus Condorcet (Aubervilliers). Il est organisé par l’Institut de droit public, sciences politiques et sociales (IDPS) et la Structure fédérative des communs, en partenariat avec l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire (IRJI François-Rabelais) de l’Université de Tours, et avec la participation de l’Association de droit international (ADI/ILA).
À l’occasion de la COP 26 qui s’est tenue à Glasgow en novembre 2021, plus de cent États représentant au moins 85 % des forêts de la planète (parmi lesquels le Brésil, la Chine et la Russie) ont signé la Déclaration sur les forêts et l’utilisation des terres. Ils s’y sont engagés à coopérer pour stopper et inverser la perte des forêts et la dégradation des sols d’ici 2030, conscients du rôle joué par les forêts dans la lutte contre les changements climatiques. Tout comme les océans, les forêts occupent en effet une place centrale dans la régulation du climat en raison de leur capacité à absorber d’importantes quantités de carbone. La protection de ces écosystèmes est donc essentielle non seulement aux fins de la préservation de la biodiversité, mais également en vue de juguler le réchauffement climatique. Par ailleurs, les forêts jouent un rôle social de grande importance auprès des populations locales auxquelles elles offrent à la fois habitat et moyen de subsistance. À ce titre, il semblerait opportun que les États s’accordent, à l’échelle internationale, sur les modalités d’une gestion durable des forêts, qui permettrait de les préserver pour les générations futures tout en laissant libre cours à des utilisations raisonnables.
Jusqu’à présent, la question de la mise en place d’une politique forestière internationale a cependant été reléguée au second plan des négociations internationales relatives à la préservation de l’environnement. La protection accordée aux forêts face à des facteurs de destruction tels que le changement climatique, la désertification ou encore les coupes illégales de bois est donc fragmentée, incluse dans de multiples instruments n’ayant pas directement les forêts pour objet, et passe par l’adoption de normes de soft law plutôt que par la définition de règles contraignantes.
Cette faible activité normative contraste avec une intense activité institutionnelle menée au sein de l’Organisation des Nations Unies, en particulier dans le cadre de l’Arrangement international sur les forêts né en 2000, et au sein duquel œuvre notamment le Forum des Nations Unies sur les forêts. Par ailleurs, l’insuffisance apparente de normes contraignantes semble s’expliquer par le souci des États de préserver leur souveraineté territoriale et de continuer à exercer des compétences de manière exclusive en matière de gestion des forêts présentes sur leur sol. Enfin, des intérêts de nature économique et, en particulier, les règles de l’Organisation mondiale du commerce, sont susceptibles d’entraver la mise en place à l’échelle internationale de règles de protection des forêts contre une mercantilisation dommageable à leur préservation.
Est-ce à dire pour autant que les mécanismes existant se révèlent inefficaces ? L’objet du présent colloque consiste justement à mettre en lumière l’ensemble formé des normes – contraignantes ou non – et des initiatives institutionnelles qui, si elles ne permettent pas de conclure a priori à l’existence d’une véritable politique forestière internationale (à l’image de celle qui a par exemple été mise en place en droit français), peuvent dans les faits revêtir un réel impact sur la préservation des forêts. À ce titre, l’opportunité d’adopter un traité international portant spécifiquement sur les forêts méritera d’être questionnée.
Le dernier colloque organisé sur la question de l’appréhension des forêts par le droit international datant de 2002, il apparaît particulièrement pertinent de procéder à une nouvelle réflexion sur ce sujet à la lumière des évolutions récentes. La question de la protection internationale des forêts est récemment revenue sur le devant de la scène en marge de la COP 26 et au regard du Règlement adopté par l’Union européenne en 2023. Elle a également été renouvelée par différents travaux institutionnels menés depuis le début des années 2000, comme en témoigne en particulier l’adoption du Plan stratégique des Nations Unies sur les forêts (2017-2030). Le présent colloque a donc pour but de réunir des universitaires et des praticiens afin d’apporter un regard neuf sur la question, et au travers de thèmes qui n’ont encore été traités que de façon marginale.